Procédure de recouvrement

Nous considérons la collaboration avec nos clients comme un partenariat. C’est pourquoi il nous tient à cœur de les intégrer étroitement dans chaque procédure de recouvrement.

Après avoir effectué votre prestation, vous adressez la facture à votre client.

Dès que votre mandat de recouvrement est en notre possession, nous vérifions dans un premier temps la solvabilité du débiteur à l’aide de l’ensemble de nos données. Avant d’engager des mesures de poursuite, nous essayons d’obtenir du débiteur un règlement à l’amiable.

En cas d’échec du recouvrement pré-juridique et, en l’absence d’instructions contraires de votre part, nous engageons la poursuite.. Nous utilisons les possibilités juridiques qui semblent les plus efficaces. Si une procédure écrite doit être adressée au tribunal, nous rédigeons pour vous les mémoires, dans la mesure où nous disposons des documents nécessaires. Si une procédure orale devant le tribunal est inévitable, nous transmettons avec votre accord le mandat à des avocats qui font valoir votre créance devant un tribunal.

Un acte de défaut de biens est valable 20 ans. Pendant cette durée, les actes de défaut de biens qui nous sont remis sont gardés sous contrôle permanent. Nous évitons ainsi des frais inutiles car nous n’intentons pas d’action contre le débiteur aussi longtemps qu’elle s’avère inutile.

Pendant la garde sous contrôle et le traitement des actes de défaut de biens, Inkasso Küng SA n’a pas d’obligation en ce qui concerne les actes interruptifs de prescription et, en présence d’une survenance de la prescription, n’assumera aucune responsabilité.

Dès que le débiteur a réglé l’intégralité de votre créance, y compris les frais et intérêts moratoires, nous clôturons votre mandat. Nous vous remettons la somme qui vous est due dans un délai d’une semaine.  Pour les procédures en cours, nous vous versons au fur et à mesure des paiements partiels dès que le montant encaissé le justifie.